Genèse de l’Arrangement de Wassenaar.

Prenant acte de la fin de la Guerre Froide, les membres du régime de contrôle des exportations qu’était le COCOM reconnurent que l’orientation Est-Ouest de celui-ci n’était plus le fondement approprié des contrôles à l’export. Le besoin apparut de créer un nouvel arrangement afin de gérer les risques pour la stabilité et la sécurité régionales et internationales liés à la prolifération des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage. Ainsi, le 16 novembre 1993, à La Haye, lors d’une Réunion Haut Niveau (RHN), les représentants des 17 pays membres du COCOM s’accordèrent pour dissoudre celui-ci et établir un nouvel arrangement, désigné temporairement sous le vocable de “New Forum” (Nouveau Forum).

Cette décision fut confirmée lors d’une Réunion Haut Niveau ultérieure, à Wassenaar, aux Pays-Bas les 29 et 30 mars 1994. Le COCOM cessa formellement d’exister le 31 mars 1994. Les Etats Participants décidèrent de continuer d’utiliser les listes de contrôle du COCOM comme base nationale du contrôle des exportations internationales jusqu’à ce que le nouvel arrangement puisse être établi. A ce stade, les états précédemment associés au COCOM : l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Nouvelle Zélande, la Suède et la Suisse, furent intégrés en tant qu’Etats Participants au “New Forum”. Dans l’optique de démarrer un nouvel arrangement dès que possible, trois groupes de travail (GT) furent formés. Le GT1 reçut mandat de développer les objectifs, règles et procédures du nouvel arrangement. Le GT2 fut chargé d’établir les listes de biens et technologies qui devraient être contrôlés, et le GT3 fut chargé des questions administratives.

La Fédération de Russie, la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie furent accueillies en tant qu’Etats Participants lors de la RHN des 11 et 12 septembre 1995 à Wassenaar. Cette étape majeure franchie, les groupes de travail furent pressés d’achever leurs travaux.

La décision de former “l’Arrangement de Wassenaar” fut prise lors de la RHN du 19 décembre 1995, de nouveau à Wassenaar, et fut annoncée lors d’une déclaration au Palais de la Paix à La Haye. A ce point, il fut également décidé d’installer le Secrétariat à Vienne et de former un Comité Préparatoire Général afin de préparer la première réunion plénière.

La réunion plénière inaugurale de l’Arrangement de Wassenaar se tint les 2 et 3 avril 1996 à Vienne, Autriche. L’Argentine, la République de Corée et la Roumanie furent accueillies en tant que membres fondateurs supplémentaires. Comme le consensus ne pouvait pas être atteint sur l’ensemble des questions, la réunion fut suspendue afin de donner du temps pour résoudre les questions restantes.

La plénière se réunit de nouveau les 11 et 12 juillet 1996, la Bulgarie et l’Ukraine participant pour atteindre un total de 33 membres fondateurs. Le consensus sur les « Éléments Initiaux » fut trouvé, et il fut décidé que les nouvelles listes de contrôle et le système d’échange d’informations seraient mis en œuvre à compter du 1er novembre 1996. La première réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar désormais opérationnel se tint les 12 et 13 décembre 1996 à Vienne.