Qu’est-ce que l’Arrangement de Wassenaar?

L’Arrangement de Wassenaar (AW), premier arrangement multilatéral sur le contrôle à l’exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies sensibles à double usage, fut formellement validé par les 33 pays fondateurs en juillet 1996 et débuta ses activités en septembre 1996.

L’AW fut conçu pour promouvoir la transparence, l’échange de vues et d’informations, et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisantes. Il complète et renforce, sans redondance, les régimes en vigueur de non-prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en mettant l’accent sur les menaces pour la paix et la sécurité internationale et régionale qui peuvent émerger de transferts d’armements et de biens et de technologies sensibles à double usage jugés à très haut risque. Cet arrangement a également pour objectif de prévenir l’acquisition d’armements ou de biens sensibles à double usage à des fins militaires si la situation dans une région ou le comportement d’un état est, ou risque de devenir, un sujet de sérieuses préoccupations pour les Etats Participants.

Les Etats Participants s’efforcent, au travers de leur politique interne, de garantir que les transferts d’armements et de biens et technologies à double usage ne contribuent pas au développement ou à l’augmentation de capacités militaires au détriment de la sécurité et de la stabilité internationales et régionales, et ne sont pas détournés à de telles fins. L’Arrangement ne s’oppose pas aux transactions à des fins civiles de bonne foi et n’est pas orienté contre un état ou un ensemble d’états. Toutes les mesures adoptées en application de l’Arrangement sont prises dans le cadre des législations et des pratiques nationales ; elles sont mises en œuvre à la discrétion des états.

Les pays de l’AW appliquent des contrôles à l’export efficaces sur les biens objet des listes agréées. Celles-ci sont révisées périodiquement afin de prendre en compte les évolutions technologiques et le retour d’expérience. Grace aux exercices de transparence et aux échanges d’informations, les fournisseurs d’armements et de biens à double usage peuvent développer une approche commune des risques associés à leurs opérations et évaluer le besoin de coordonner les politiques nationales de contrôle pour maitriser ces risques.

L’exercice d’échange d’informations spécifique à l’Arrangement comprend des notifications semestrielles des transferts d’armements, actuellement selon sept catégories dérivées du Registre des armes conventionnelles de l’ONU. Les membres doivent également rendre compte des transferts ou des refus de transferts de certains biens à double usage contrôlés. La notification des refus permet d’attirer l’attention des membres sur les transferts qui pourraient être contraires aux objectifs de l’Arrangement.

L’échange d’informations au sein de l’Arrangement peut également comporter tout autre sujet concernant les objectifs de l’AW et qu’un Etat Participant souhaite porter à l’attention d’autres membres.

Les Etats Participants se réunissent régulièrement à Vienne, ou l’Arrangement a installé son siège et un petit Secrétariat. Les décisions sont prises par consensus.

L’Arrangement est ouvert de manière non discriminatoire aux candidats du monde entier qui remplissent les conditions agréées. Pour être admis, un état doit être producteur/exportateur d’armes ou de biens industriels ; il doit mettre en œuvre une politique de non-prolifération et d’autres pratiques pertinentes telles que l’adhésion aux traités et aux régimes de non-prolifération, et doit appliquer des contrôles à l’export pleinement efficaces.
Bien que l’Arrangement ne reconnaisse pas de statut d’observateur, une politique de rayonnement (outreach) diversifiée vise à informer les pays non-membres des objectifs et des activités de l’AW, et à encourager les non-membres à adopter des pratiques conformes aux objectifs de plus grande transparence et responsabilité dans les transferts d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage, ainsi qu’à mettre en œuvre des contrôles à l’export pleinement efficaces et à adhérer aux régimes et traités de non-prolifération pertinents.