Recommandations pour une analyse objective des accumulations déstabilisatrices d’armes conventionnelles
159 Ko
Bonnes pratiques pour une mise en oeuvre efficace du contrôle export
119 Ko
Recommandations pour une mise en oeuvre efficace des obligations nationales de reporting
103 Ko
Bonnes pratiques pour le contrôle des transferts intangibles de technologie
113 Ko
Transferts d’armes
Bonnes pratiques pour le contrôle des exportations des ALPC
115 Ko
Bonnes pratiques pour la lutte contre les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
80 Ko
Recommandations pour le contrôle des exportations de MANPADS
171 Ko
Bonnes pratiques concernant le contrôle de la re-éxportation des systèmes d’armes à l’annexe 3 des Eléments Initiaux de l’AW
20 Ko
Déclaration d’interprétation concernant l’intermédiation en armes
12 Ko
Bonnes pratiques concernant la règlementation de l’intermédiation en armes
129 Ko
Recommandations pour le côntrole du transport d’armes conventionnelles entre pays tiers
107 Ko
Transit/transbordement
Bonnes pratiques concernant le transit et le transbordement
100 Ko
Matériel militaire démilitarisé
Bonnes pratiques concernant l’élimination des équipements militaires de surplus ou demilitarisés
108 Ko
Biens et technologies à double usage
Critères de sélection
120 Ko
Bonnes pratiques concernant les biens de la liste très sensible-VSL
99 Ko
Bonnes pratiques pour la délivrance d’autorisations d’export de biens et de technologies à double usage de la liste normale et de la liste sensible
22 Ko
Clause attrape-tout. Biens à double usage non listés
112 Ko
Industrie et recherche scientifique
Bonnes pratiques concernant les programmes internes de conformité applicables aux biens et technologies à double usage
59 Ko
Liste de questions utiles pour l’industrie
96 Ko
Contrôle de l’utilisation finale et de l’utilisateur final
Introduction aux certificats d’utilisation et d’utilisateurs finaux
178 Ko
Declaration d’interprétation concernant la mise en oeuvre de contrôles de l’utilisation finale pour les biens à double usage
155 Ko
Liste indicative actualisée des garanties d’utilisateur final couramment utilisées
106 Ko
Pays candidats
Guide pratique a l’usage des pays candidats
124 Ko
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