*Ces listes reflètent les accords tels qu’ils sont cités à l’annexe 5 aux Eléments Initiaux du 19 décembre 1995, et toutes les modifications ultérieures y compris celles agréées en décembre 2025 par la Plénière 2025.
La date de mise en œuvre et l’entrée en vigueur peuvent varier d’un Etat Participant à l’autre.
Bien vouloir consulter les contacts nationaux respectifs.
La liste militaire de l’Arrangement de Wassenaar est présentée ici séparément dans l’optique précise d’informer et d’assister les états non participants à l’AW qui développent ou renforcent leur liste nationale de contrôle des exportations d’armes conventionnelles. Pour les textes complets, et faisant foi, des listes de l’AW, se référer aux Listes de contrôle actualisées, ci-dessus.
