À Propos
À propos
Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar sont les suivants:
Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Türkiye, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis.
L’Arrangement de Wassenaar a été mis en place afin de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, en promouvant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisantes d’armements.
Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar cherchent, au travers de leurs politiques nationales, à s’assurer que les transferts de ces matériels ne contribueront pas au développement ou à l’accroissement de capacités militaires qui puissent affaiblir ces objectifs, et ne soient pas détournées pour soutenir de telles capacités. Son but est également de prévenir l’acquisition de ces matériels par des terroristes.
Les Etats participants contrôlent l’exportation de tous les biens inclus dans la liste de biens et technologies à double usage et la liste militaire, avec pour objectif de prévenir les transferts ou réexportations non autorisés de ces biens.
Afin de développer une compréhension commune des risques associés aux transferts, les Etats participants échangent des informations, de nature générale ou spécifique, sur une base régulière. Les Etats participants doivent faire rapport sur leurs transferts d’armes, ainsi que les transferts/refus de certains biens et technologies à double usage vers des destinations en dehors de l’Arrangement, sur une base semestrielle. Dans certains cas, des délais de report plus courts s’appliquent.
Afin de mettre en œuvre les objectifs de l’Arrangement tels que décrits plus haut, les Etats participants se sont accordés, entre autres, sur un certain nombre de lignes directrices, éléments et procédures qui forment la base de la prise de décision, au travers de l’application de leur propre législation nationale et de leurs propres politiques.
La décision de transférer ou refuser le transfert de tout bien relève de la seule responsabilité de chaque Etat participant. Toutes les mesures qui concernent l’Arrangement sont prises conformément aux législations et politiques nationales et sont souveraines.
Les représentants des Etats participants se réunissent régulièrement à Vienne, où l’Arrangement de Wassenaar a établi son siège, ainsi qu’un petit secrétariat.
La réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar est l’organe de prise de décision de l’Arrangement. Elle réunit les représentants de tous les Etats participants et se réunit sur une base annuelle, en décembre. La présidence est désignée par rotation annuelle entre les Etats participants. Toutes les décisions de la réunion plénière sont prises par consensus.
La plénière établit des organes subsidiaires afin de préparer les recommandations de décisions et peut susciter des réunions sur une base ad hoc pour des questions relatives au fonctionnement de l’Arrangement de Wassenaar. Aujourd’hui, les principaux organes subsidiaires de l’Arrangement de Wassenaar sont : le groupe de travail général de l’Arrangement de Wassenaar (GWG), qui traite des questions d’ordre politique, et le groupe d’experts (EG) qui traite de questions concernant les listes de contrôle. Une fois par an, se tient une réunion des personnes en charge des licences et de la mise en œuvre (LEOM).
Les points de contact viennois (VPOC) sont réunis sur une base périodique par la présidence afin de faciliter l’échange d’informations entre les sessions et la communication entre Etats participants et le Secrétariat.
Le chef du Secrétariat est actuellement l’Ambassadeur Győrgy Molnár (Hongrie).
Aperçu
L’Arrangement de Wassenaar:
- Contribue à la sécurité et à la stabilité régionale et internationale
- Promeut la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage
- Complète et renforce les régimes de contrôle des exportations qui concernent les armes de destruction massive et leurs vecteurs
- N’est dirigé à l’encontre d’aucun Etat ou groupe d’Etats
- Utilise le contrôle des exportations en tant que moyen pour combattre le terrorisme.
Le document fondateur de l’Arrangement de Wassenaar est connu sous le nom d’éléments initiaux. Les “éléments initiaux”ont été établis en 1996 et mettent en place les objectifs et le champ couvert par l’Arrangement. Ils couvrent aussi l’approche de l’Arrangement de Wassenaar sur:
- Les listes de contrôle
- Les procédures pour l’échange d’informations de nature générale
- Les procédures concernant l’échange d’informations sur les armes
- Les procédures concernant l’échange d’informations sur les biens et technologies à double usage
- Les réunions et aspects administratifs
- La participation
- Les règles de confidentialité
Fonctionnement de l’Arrangement
Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar:
- Maintiennent un contrôle national sur l’exportation des biens listés dans les listes de contrôle. Ces contrôles sont mis en œuvre au travers de la législation nationale;
- Sont guidés par les bonnes pratiques agréées, les lignes directrices et les éléments initiaux;
- Font rapport de leurs transferts, ainsi que des refus sur les biens contrôlés vers des destinations en dehors de l’Arrangement;
- Echangent des informations sur les biens à double usage et technologies sensibles.
Les listes de contrôle de l’Arrangement de Wassenaar
La Liste militaire
Comprend 22 catégories de biens conçus pour l’usage militaire, dont notamment (de manière non exhaustive):
- Les Armes Légères et de Petit Calibre (et leurs munitions);
- Les chars de combat et autres véhicules militaires armés;
- Les matériels de protection et matériels blindés;
- Les aéronefs pilotés et non pilotés, les moteurs aéronautiques et matériels associés (pour plus de détails se référer à la ‘Munitions List’ sur le présent site).
La Liste des biens et technologies à double usage
Les notes de portée générale sur la technologie et sur les logiciels
Catégorie 1– Matériaux spécifiques et équipements associés
Catégorie 2 – Traitement des matériaux
Catégorie 3 – Composants électroniques
Catégorie 4 – Calculateurs
Catégorie 5 – Partie 1 – Télécommunications
Catégorie 5 – Partie 2 – Sécurité de l’information
Catégorie 6 – Senseurs et lasers
Catégorie 7 – Navigation et avionique
Catégorie 8 – Equipements navals
Catégorie 9 – Equipements aéronautiques et spatiaux, propulsion
La liste des biens sensibles (SL)
La liste des biens très sensibles (VSL)
Périmètre des notifications
(pour plus de détails, voir les Eléments Initiaux – Sections II/4, V et VI.)
Notifications de transferts de biens militaires
- Chars de combat
- Véhicules de combat blindés
- Systèmes d’artillerie gros calibre
- Aéronefs militaires pilotés et non pilotés
- Helicoptères militaires et d’attaque
- Navires de combat
- Missiles et systèmes de missiles
- Armes Légères et de Petit Calibre, y compris les MANPADS
(tels que définis a l’Appendix 3 des Eléments Initiaux)
Notifications de transferts ou de refus de transferts pour des biens à double usage
Se référer à:
- La Liste des Biens à Double Usage, y compris la liste des biens sensibles et la liste des biens très sensibles, pour les biens sujets à notification ; et
- L’Appendix 2 des Eléments Initiaux – pour le contenu des notifications.
Origines
A la fin de la guerre froide, les membres du régime de contrôle COCOM1 ont reconnu que l’angle de ce régime ne constituait plus une base appropriée pour le contrôle des exportations. Il y avait un besoin d’établir un nouvel arrangement pour traiter des risques posés à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales liés à la dissémination des armes conventionnelles et des biens à double usage et technologies. Le 16 décembre 1993, à La Haye, les représentants des 17 Etats parties au COCOM se sont accordés lors d’une réunion à haut niveau sur la dissolution du COCOM et l’établissement d’un nouvel arrangement multilatéral, provisoirement baptisé le “nouveau forum”.
Cette décision a été confirmée lors d’une réunion subséquente de haut niveau à Wassenaar, aux Pays bas, les 29 et 30 mars 1994. Le COCOM a cessé d’exister le 31 mars 1994. Les Etats participants se sont également accordés sur le fait de continuer à utiliser les listes du COCOM en tant que base pour les contrôles export au niveau national, en attendant que le nouvel arrangement soit établi. C’est également à cette période que les anciens pays coopérants du COCOM (Autriche, Finlande, Irlande, Nouvelle Zélande et Suisse) ont été admis en tant qu’Etats participants au “nouveau forum”. Trois groupes de travail furent établis, avec pour objectif de démarrer un nouvel arrangement dès que possible. Le groupe de travail 1, en charge du développement des objectifs, règles et procédures pour le nouvel arrangement. Le Groupe de travail 2, en charge du développement des listes de biens et technologies qui seraient contrôlés. Le groupe de travail 3, en charge des questions administratives.
La Fédération de Russie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont été admis en tant qu’Etats participants à la réunion de haut niveau tenue les 11 et 12 septembre 1995 à Wassenaar. Cette étape étant accomplie, les groupes furent mandatés de terminer leur travail.
L’accord d’établissement de l’Arrangement de Wassenaar fut scellé à la réunion de haut niveau du 19 décembre 1995, à Wassenaar, et fut annoncé par une déclaration rendue publique au palais de la paix à La Haye. C’est également à cette époque que l’accord sur l’implantation du secrétariat à Vienne fut trouvé. Un comité général prépara la première réunion plénière.
La réunion plénière inaugurale de l’arrangement de Wassenaar se tint les 2 et 3 avril 1996 à Vienne, en Autriche. L’Argentine, la République de Corée et la Roumanie y furent accueillies en tant que membres fondateurs additionnels. Un consensus ne put être trouvé sur l’ensemble des questions, et la réunion fut suspendue pour laisser du temps à la résolution des questions restantes.
La réunion plénière recommença les 11 et 12 juillet 1996, avec la participation de la Bulgarie et de l’Ukraine pour un total de 33 membres fondateurs. Un consensus définitif sur les “éléments initiaux”, le document fondateur de l’Arrangement, fut trouvé. Il fut établi que les nouvelles listes de contrôle et l’échange d’informations seraient mis en œuvre à partir du 1er novembre 1996. La première réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar pleinement opérationnel se tint les 12 et 13 décembre 1996 à Vienne.
1Coordinating Committee on Multilateral Export Controls
Documents Fondateurs
FAQ – Questions usuelles
Quelle est l’origine du nom “Arrangement de Wassenaar” ?
Quand l’Arrangement de Wassenaar fut il créé ?
Combien de pays participants l’Arrangement de Wassenaar compte-t’iI ?
Comment sont prises les décisions de l’Arrangement de Wassenaar ?
Comment les règles de contrôle export sont-elles mises en œuvre au sein de l’Arrangement de Wassenaar ?
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser aux autorités nationales de contrôle en cliquant sur le lien “National Contacts”
Quand se tiennent les réunions de l’Arrangement de Wassenaar ?
Ou le secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar est-il situé ?
Quelle est la langue de travail de l’Arrangement de Wassenaar ?
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser aux autorités nationales de contrôle en cliquant sur le lien “National Contacts”
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser aux autorités nationales de contrôle en cliquant sur le lien “National Contacts”
Postes a pourvoir
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