À propos

Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar sont les suivants:

Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Etats-Unis.

L’Arrangement de Wassenaar a été mis en place afin de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, en promouvant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisantes d’armements.

Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar cherchent, au travers de leurs politiques nationales, à s’assurer que les transferts de ces matériels ne contribueront pas au développement ou à l’accroissement de capacités militaires qui puissent affaiblir ces objectifs, et ne soient pas détournées pour soutenir de telles capacités. Son but est également de prévenir l’acquisition de ces matériels par des terroristes.

Les Etats participants contrôlent l’exportation de tous les biens inclus dans la liste de biens et technologies à double usage et la liste militaire, avec pour objectif de prévenir les transferts ou réexportations non autorisés de ces biens.

Afin de développer une compréhension commune des risques associés aux transferts, les Etats participants échangent des informations, de nature générale ou spécifique, sur une base régulière. Les Etats participants doivent faire rapport sur leurs transferts d’armes, ainsi que les transferts/refus de certains biens et technologies à double usage vers des destinations en dehors de l’Arrangement, sur une base semestrielle. Dans certains cas, des délais de report plus courts s’appliquent.

Afin de mettre en œuvre les objectifs de l’Arrangement tels que décrits plus haut, les Etats participants se sont accordés, entre autres, sur un certain nombre de lignes directrices, éléments et procédures qui forment la base de la prise de décision, au travers de l’application de leur propre législation nationale et de leurs propres politiques.

La décision de transférer ou refuser le transfert de tout bien relève de la seule responsabilité de chaque Etat participant. Toutes les mesures qui concernent l’Arrangement sont prises conformément aux législations et politiques nationales et sont souveraines.

Les représentants des Etats participants se réunissent régulièrement à Vienne, où l’Arrangement de Wassenaar a établi son siège, ainsi qu’un petit secrétariat.

La réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar est l’organe de prise de décision de l’Arrangement. Elle réunit les représentants de tous les Etats participants et se réunit sur une base annuelle, en décembre. La présidence est désignée par rotation annuelle entre les Etats participants. En 2018, la présidence était exercée par le Royaume Uni. Elle est exercée par la Grèce en 2019. Toutes les décisions de la réunion plénière sont prises par consensus.

La plénière établit des organes subsidiaires afin de préparer les recommandations de décisions et peut susciter des réunions sur une base ad hoc pour des questions relatives au fonctionnement de l’Arrangement de Wassenaar. Aujourd’hui, les principaux organes subsidiaires de l’Arrangement de Wassenaar sont : le groupe de travail général de l’Arrangement de Wassenaar (GWG), qui traite des questions d’ordre politique, et le groupe d’experts (EG) qui traite de questions concernant les listes de contrôle. Une fois par an, se tient une réunion des personnes en charge des licences et de la mise en œuvre (LEOM).

Les points de contact viennois (VPOC) sont réunis sur une base périodique par la présidence afin de faciliter l’échange d’informations entre les sessions et la communication entre Etats participants et le Secrétariat.

Le chef du Secrétariat est actuellement l’Ambassadeur Philip Griffiths (Nouvelle Zélande).

Aperçu

L’Arrangement de Wassenaar:

  • Contribue à la sécurité et à la stabilité régionale et internationale
  • Promeut la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage
  • Complète et renforce les régimes de contrôle des exportations qui concernent les armes de destruction massive et leurs vecteurs
  • N’est dirigé à l’encontre d’aucun Etat ou groupe d’Etats
  • Utilise le contrôle des exportations en tant que moyen pour combattre le terrorisme.

Le document fondateur de l’Arrangement de Wassenaar est connu sous le nom d’éléments initiaux. Les “éléments initiaux”ont été établis en 1996 et mettent en place les objectifs et le champ couvert par l’Arrangement. Ils couvrent aussi l’approche de l’Arrangement de Wassenaar sur:

  • Les listes de contrôle
  • Les procédures pour l’échange d’informations de nature générale
  • Les procédures concernant l’échange d’informations sur les armes
  • Les procédures concernant l’échange d’informations sur les biens et technologies à double usage
  • Les réunions et aspects administratifs
  • La participation
  • Les règles de confidentialité

Fonctionnement de l’Arrangement

Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar:

  • Maintiennent un contrôle national sur l’exportation des biens listés dans les listes de contrôle. Ces contrôles sont mis en œuvre au travers de la législation nationale;
  • Sont guidés par les bonnes pratiques agréées, les lignes directrices et les éléments initiaux;
  • Font rapport de leurs transferts, ainsi que des refus sur les biens contrôlés vers des destinations en dehors de l’Arrangement;
  • Echangent des informations sur les biens à double usage et technologies sensibles.

The Wassenaar Arrangement Control Lists

Munitions List

Contains 22 main entries on items designed for military use, including certain items within the categories such as (but not limited to):

  • Small Arms & Light Weapons (and related ammunition);
  • Tanks and other Military Armed Vehicles;
  • Armoured/Protective Equipment,
  • Aircraft & Unmanned Airborne Vehicles, Aero Engines & related equipment (for comprehensive details please refer to the ‘Munitions List’ on the Wassenaar Arrangement Website).

List of Dual-Use Goods and Technologies

General Technology and General Software Notes

Category 1– Special Materials and Related Equipment

Category 2 – Material Processing

Category 3 – Electronics

Category 4 – Computers

Category 5 – Part 1 – Telecommunications

Category 5 – Part 2 – Information Security

Category 6 – Sensors and Lasers

Category 7 – Navigation and Avionics

Category 8 – Marine

Category 9 – Aerospace and Propulsion

Sensitive List (SL)

Very Sensitive List (VSL)

Scope of Reporting
(For details, see the Initial Elements – Sections II/4, V and VI.)

Arms transfer notifications

  • Battle Tanks
  • Armoured Combat Vehicles
  • Large Calibre Artillery Systems
  • Military Aircraft / Unmanned Aerial Vehicles
  • Military and Attack Helicopters
  • Warships
  • Missiles or Missile Systems
  • Small Arms and Light Weapons, including MANPADS

(as defined in Appendix 3 to the Initial Elements)

Dual-Use transfer/denial notifications
See the:

  • Dual-Use List including the Sensitive List and the Very Sensitive List – for items subject to reporting; and
  • Appendix 2 to the Initial Elements – for notifications content.

Origines

A la fin de la guerre froide, les membres du régime de contrôle COCOM1 ont reconnu que l’angle de ce régime ne constituait plus une base appropriée pour le contrôle des exportations. Il y avait un besoin d’établir un nouvel arrangement pour traiter des risques posés à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales liés à la dissémination des armes conventionnelles et des biens à double usage et technologies. Le 16 décembre 1993, à La Haye, les représentants des 17 Etats parties au COCOM se sont accordés lors d’une réunion à haut niveau sur la dissolution du COCOM et l’établissement d’un nouvel arrangement multilatéral, provisoirement baptisé le “nouveau forum”.

Cette décision a été confirmée lors d’une réunion subséquente de haut niveau à Wassenaar, aux Pays bas, les 29 et 30 mars 1994. Le COCOM a cessé d’exister le 31 mars 1994. Les Etats participants se sont également accordés sur le fait de continuer à utiliser les listes du COCOM en tant que base pour les contrôles export au niveau national, en attendant que le nouvel arrangement soit établi. C’est également à cette période que les anciens pays coopérants du COCOM (Autriche, Finlande, Irlande, Nouvelle Zélande et Suisse) ont été admis en tant qu’Etats participants au “nouveau forum”. Trois groupes de travail furent établis, avec pour objectif de démarrer un nouvel arrangement dès que possible. Le groupe de travail 1, en charge du développement des objectifs, règles et procédures pour le nouvel arrangement. Le Groupe de travail 2, en charge du développement des listes de biens et technologies qui seraient contrôlés. Le groupe de travail 3, en charge des questions administratives.

La Fédération de Russie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont été admis en tant qu’Etats participants à la réunion de haut niveau tenue les 11 et 12 septembre 1995 à Wassenaar. Cette étape étant accomplie, les groupes furent mandatés de terminer leur travail.

L’accord d’établissement de l’Arrangement de Wassenaar fut scellé à la réunion de haut niveau du 19 décembre 1995, à Wassenaar, et fut annoncé par une déclaration rendue publique au palais de la paix à La Haye. C’est également à cette époque que l’accord sur l’implantation du secrétariat à Vienne fut trouvé. Un comité général prépara la première réunion plénière.

La réunion plénière inaugurale de l’arrangement de Wassenaar se tint les 2 et 3 avril 1996 à Vienne, en Autriche. L’Argentine, la République de Corée et la Roumanie y furent accueillies en tant que membres fondateurs additionnels. Un consensus ne put être trouvé sur l’ensemble des questions, et la réunion fut suspendue pour laisser du temps à la résolution des questions restantes.

La réunion plénière recommença les 11 et 12 juillet 1996, avec la participation de la Bulgarie et de l’Ukraine pour un total de 33 membres fondateurs. Un consensus définitif sur les “éléments initiaux”, le document fondateur de l’Arrangement, fut trouvé. Il fut établi que les nouvelles listes de contrôle et l’échange d’informations seraient mis en œuvre à partir du 1er novembre 1996. La première réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar pleinement opérationnel se tint les 12 et 13 décembre 1996 à Vienne.

 

 


1Coordinating Committee on Multilateral Export Controls

FAQ

What is the origin of the name “Wassenaar Arrangement”?

The name comes from Wassenaar, a suburb of the Hague, the Netherlands, where an agreement was reached in 1995 to start a new type of multilateral co-operation.

When was the Wassenaar Arrangement established?

The Wassenaar Arrangement became operational in 1996, after the adoption of the Initial Elements at the July 1996 Plenary.

How many countries participate in the Wassenaar Arrangement?

The Wassenaar Arrangement is presently composed of 42 countries.

How are Wassenaar Arrangement decisions taken?

All decisions are taken by consensus and the deliberations are kept in confidence.

How are regulations on export controls implemented in the Wassenaar Arrangement?

Export controls are implemented by each individual Wassenaar Arrangement Participating State. Although the scope of export controls in Participating States is determined by Wassenaar Arrangement lists, practical implementation varies from country to country in accordance with national procedures.
For more information please refer to the respective national authorities by clicking on “National Contacts

When do Wassenaar Arrangement Meetings take place?

Its decision-making body, the Plenary, normally meets once a year in December. Subsidiary bodies meet periodically.

Where is the Wassenaar Arrangement Secretariat located?

The Secretariat is located in Vienna (Austria). Most Wassenaar Arrangement meetings are held in the Secretariat.

What is the Working Language of the Wassenaar Arrangement?

The working language of the Wassenaar Arrangement is English and no official translations in other languages are provided by the Secretariat.
For more information please refer to the respective national authorities by clicking on “National Contacts

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For more information please refer to the respective national authorities by clicking on “National Contacts

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