Bonnes pratiques : documents individuels

Documents d’intérêt général
Recommandations pour une analyse objective des accumulations destabilisatrices d’armes conventionnelles
Bonnes pratiques pour une mise en oeuvre efficace du controle export
Recommandations pour une mise en oeuvre efficace des obligations nationales de reporting
Bonnes pratiques pour le controle des transferts intangibles de technologie
Transferts d’armes
Bonnes pratiques pour le controle des exportations des ALPC
Bonnes pratiques pour la lutte contre les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
Recommandations pour le controle des exportations de MANPADS
Bonnes pratiques concernant le controle de la re-exportation des systemes d’armes a l’annexe 3 des Elements Initiaux de l’AW
Declaration d’interpretation concernant l’intermediation en armes
Bonnes pratiques concernant la reglementation de l’intermediation en armes
Recommandations pour le controle du transport d’armes conveentionnelles entre pays tiers
Transit/transbordement
Bonnes pratiques concernant le transit et le transbordement
Matériel militaire démilitarisé
Bonnes pratiques concernant l’elimination des equipements militaires de surplus ou demilitarises
Biens et technologies a double usage
Criteres de selection
Best Practices regarding VSL items
Best Practice Guidelines for the Licensing of Items on the Basic List and Sensitive List of Dual-Use Goods and Technologies
Clause attrape-tout. Biens a double usage non listes
Industrie et recherche scientifique
Best Practice Guidelines on Internal Compliance Programmes for Dual-Use Goods and Technologies
List of Advisory Questions for Industry
Contrôle de l’utilisation finale et de l’utilisateur final
Introduction aux certificats d’utilisation et d’utilisateurs finaux
Statement of Understanding on Implementation of End-Use Controls for Dual-Use Items
End-Use Assurances Commonly Used – Consolidated Indicative List
Pays candidats
Guidelines for Applicant Countries