THE WASSENAAR ARRANGEMENT

Introduction

L’Arrangement de Wassenaar a été mis en place afin de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, en promouvant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisantes d’armements. Son but est également de prévenir l’acquisition de ces matériels par des terroristes.

Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar cherchent, au travers de leurs politiques nationales, à s’assurer que les transferts de ces matériels ne contribueront pas au développement ou à l’accroissement de capacités militaires qui puissent affaiblir ces objectifs, et ne soient pas détournées pour soutenir de telles capacités.